Conditions d’utilisation

Éditeur

Le site est édité par SAS CEZIOM, société par actions simplifiée (société à associé unique), capital 1 000 €, siège 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France, R.C.S. Paris n° 108 897 042 (SIRET 108 897 042 00017). Directeur de la publication : La Présidence de CEZIOM SAS. Contact : contact@ceziom.fr

Hébergement de l'infrastructure financière (SecNumCloud) : 3DS OUTSCALE SAS, 1 rue Royale, 319 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud, France.

Nom de domaine : Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.

Objet

Ce site présente une information de pré-lancement sur l’activité de CEZIOM : assistance à la préparation des formalités d’entreprise et de la conformité, sous droit français. Il ne constitue pas une offre au public au sens du droit des offres de titres, ni une documentation technique opérationnelle

Nature du service annoncé

CEZIOM prépare ; l’utilisateur déclare. Le service logiciel, lorsqu’il sera ouvert, aide à rassembler des informations et à préparer des dossiers. Il ne fournit pas de consultation juridique au sens de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et ne remplace ni un avocat, ni un notaire, ni un expert-comptable

L’intelligence artificielle assiste et propose. Elle ne décide pas, n’approuve pas et ne signe pas. Aucune transmission à une autorité n’intervient sans validation humaine

Loyauté de l’information

Conformément aux articles L121-1 et L121-2 du Code de la consommation, CEZIOM s’interdit de présenter comme déjà en service un agrément, un partenariat bancaire, une certification ou un brevet délivré lorsqu’ils ne le sont pas. Sur ce site :

• statut général : pré-lancement · ouverture progressive
• services de paiement / partenariat Treezor : en cadrage · pas encore en service
• propriété intellectuelle : douze demandes déposées auprès de l’INPI — brevet en cours d'instruction
• aucune certification SecNumCloud, ISO/IEC 27001 ou équivalent présentée comme détenue

Accès

L’accès aux surfaces opérationnelles est nominatif et instruit. Aucun compte client n’est ouvert depuis ce site public. Les demandes s’adressent à contact@ceziom.fr

Prix

Aucune grille tarifaire ni parcours de paiement n’est proposé sur ce site. Lorsqu’une prestation sera commercialisée, les prix seront communiqués avant tout engagement (Code de la consommation, articles L112-1 et L221-5)

Données personnelles

Le traitement des données relatives à la navigation et à la correspondance est décrit dans la Politique de confidentialité et la page Cookies

Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, ses interfaces et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales. Les demandes de brevet citées sont des faits administratifs publics ; leur contenu technique n’est exposé que dans la mesure autorisée

Réclamations · droit applicable

Toute réclamation relative à ce site : contact@ceziom.fr. Droit français. Tribunaux compétents selon les règles de droit commun. La médiation de la consommation sera indiquée lorsque des prestations seront proposées aux consommateurs