CEZIOM · Sécurité
Centre de confiance
SAS CEZIOM (R.C.S. Paris · SIREN 108 897 042 · siège 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France) prépare une infrastructure de formalités et de conformité sous droit français. Ce site public constitue une information de pré-lancement. Il ne constitue ni une offre au public, ni la présentation d’un agrément bancaire ou de paiement déjà détenu, ni d’un brevet délivré, ni d’une certification SecNumCloud, ISO/IEC 27001 ou équivalente présentée comme détenue. La confiance se construit sur des faits vérifiables. Les quatre piliers ci-dessous exposent l’orientation institutionnelle de CEZIOM — pas un inventaire technique opérationnel. Directeur de la publication : La Présidence de CEZIOM SAS. Contact : contact@ceziom.fr
Infrastructure souveraine
L’infrastructure financière déclarée pour CEZIOM est hébergée par 3DS OUTSCALE SAS (1 rue Royale, 319 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud, France), établissement en France
La mention SecNumCloud figurant dans les Mentions légales est une déclaration de cadrage et d’ambition de CEZIOM en matière de souveraineté européenne et de résidence des traitements. Aucun numéro de certificat ANSSI n’est publié ici ; aucune certification SecNumCloud n’est présentée comme déjà détenue
Le nom de domaine est confié à Gandi SAS (63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris) — registrar / DNS uniquement, conformément aux Mentions légales
Principe retenu : privilégier des opérateurs établis dans l’Union européenne, sous droit français et cadre européen de confiance numérique, sans revendiquer un agrément ou une certification non acquis
Architecture Zero-Trust
CEZIOM conçoit la sécurité comme une philosophie d’architecture, non comme une promesse marketing
Ce pilier décrit une orientation. Il ne divulgue ni procédures opérationnelles, ni contrôles tactiques, ni inventaire d’outils
- Défense en profondeur : aucun contrôle unique n’est traité comme suffisant ; la confiance est limitée, segmentée et réévaluée
- Accès strict : l’accès aux surfaces opérationnelles, lorsqu’elles seront ouvertes, sera nominatif et instruit. Aucun compte client n’est ouvert depuis le site public de pré-lancement
- Immutabilité des engagements : les faits administratifs publics (Mentions, demandes INPI, cadrage réglementaire) sont exposés tels quels ; CEZIOM s’interdit de présenter comme déjà en service ce qui ne l’est pas encore
Conformité réglementaire
CEZIOM s’inscrit dans un cadrage réglementaire français et européen, sans anticiper des autorisations non obtenues
Loyauté de l’information (Code de la consommation, art. L121-1 et L121-2) : statut général pré-lancement · ouverture progressive ; aucune certification de sécurité présentée comme détenue
- ACPR / services de paiement : le partenariat avec un établissement agréé (Treezor) demeure en cadrage — non signé à la date des présentes. Aucun agrément ACPR n’est présenté comme déjà détenu par CEZIOM
- RGPD : les traitements liés au site public s’inscrivent dans le règlement (UE) 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Politique de confidentialité publique adaptée au pré-lancement. Aucun DPO n’a été désigné au sens de l’article 37 à la date des Mentions ; le Président agit à titre de référent interne et provisoire
- LCEN : empreinte légale publique conforme aux articles 6 III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (éditeur, hébergeur, directeur de la publication)
Propriété intellectuelle
CEZIOM a déposé auprès de l’INPI douze demandes de brevet — faits administratifs publics. Ce ne sont pas des brevets délivrés
Seules les dates et statuts d’instruction sont exposés ; les numéros de dépôt ne sont pas publiés sur ce site. Le contenu technique des demandes n’est publié que dans la mesure autorisée. Aucune formulation « breveté » ou « brevet délivré » n’est employée
- 17/08/2026 · Instruction en cours
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